Charte des associations, délibérations 26 et 27 du dernier conseil

Voilà un sujet qui a fait, fait et fera couler beaucoup d’encre… Le monde associatif. Que n’a-t-on pas lu, entendu, vu à ce sujet sur le web, dans la Voix du Nord et même sur France 3 … Sainghin compte en effet une cinquantaine d’associations. Un tissu riche donc, preuve de la vitalité de la commune et de ses habitants. M. Legrand, ancien premier magistrat, avait coutume d’insister sur ces « forces vives » qui animent la ville. Alors, en quoi sceller ces liens par un document écrit mettrait en péril ces relations?

On prétend que  » Cette charte est clairement discriminatoire entre les associations et pour partie contraire au droit Français. Un certain nombre d’articles n’ont également aucun fondement juridique » : le but n’est pas d’en faire un document pour agir en justice -espérons ne jamais en arriver là- mais juste de clarifier les rapports entre la municipalité et les assos. En écrivant noir sur blanc les engagements de part et d’autre, on vise à une égalité de traitement et donc une équité entre les assos. La municipalité soutient les assos –83 000€ de subvention budgétées en 2016 notamment- mais demande à ce que les règles soient respectées.

On affirme que « cette charte est présentée aux associations alors qu’en toute logique, seul le conseil municipal peut décider de son application« . Après y avoir beaucoup réfléchi, avoir modifié des articles, les avoir simplifiés, les avoir rediscutés…, cette charte a été proposée le 31 mars dernier à toutes les associations représentées par plusieurs membres de leurs bureaux. Et, comme nul n’a la science infuse, des remarques constructives ont été émises et ont conduit à rectifier le document initial… Par exemple que toute occupation de locaux dont le but est de récolter des fonds pour les écoles soit bien sûr gratuite, que les assos qui ne font pas de repas annuel puissent évidemment bénéficier d’une salle sans rien débourser… Cette rencontre entre municipalité et assos n’avait pour objectif que de clarifier les choses et de prendre en compte des éléments qui avaient été oubliés… Et ce n’est qu’après cette présentation et ces changements qu’elle a été proposée en conseil municipal. Démarche normale de concertation.

On s’est insurgé contre le fait de faire payer les occupations de salles par les assos au delà de deux / an (une pour l’assemblée générale obligatoire, une autre pour toute autre manifestation)… Sauf que tout avait été décidé depuis… 2001! En exhumant cette décision du 17 décembre 2001, on découvre que « Une location d’une salle municipale au choix à titre gratuit sera concédée pour l’année civile aux associations locales » –art. 3– et que « la salle du restaurant scolaire est mise à disposition des associations […] moyennant une redevance fixée par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2001 à effet du 1er janvier 2002 s’élevant à [suivent les différents tarifs dont 274€ pour une journée] » –art.1-. De là de nous interroger sur l’intérêt d’une telle décision puisqu’elle n’a jamais été appliquée. Mais aussi sur les tarifs pratiquées puisque désormais ce même restaurant scolaire sera loué pour 150€ au maximum… (délibération 31 du dernier conseil). Il est donc légitime de se demander pourquoi une décision votée par l’exécutif de l’époque est restée lettre morte… Et vaut à la municipalité actuelle une réprobation infondée l’accusant de tuer le tissu associatif…

Cette charte n’est donc pas un moyen de mettre à mort les associations sur l’autel de la rentabilité mais un accord permettant une équité entre les différentes structures. Chacun sait désormais ce auquel il a droit… Et le fonctionnement du monde associatif ne s’en trouve pas révolutionné… Libre au lecteur de se forger son propre avis…