La Pétanque Sainghinoise et le bar du boulodrome

J’ai participé samedi à côté de M. le Maire et M. l’adjoint aux associations à la réunion avec les membres du bureau de la Pétanque Sainghinoise. Je suis solidaire de la décision qui a été prise et j’aimerais échanger sur un point qu’il convient d’éclaircir et qui n’a pas été évoqué dans le message FB motivant la fermeture de cette salle. (Et non pas la dissolution de l’association).
Ma réflexion concerne le bar, mais non pas sur son emplacement mais sur son activité. Chacun sait qu’à ce bar se vend de l’alcool, et les membres du bureau ne le contestent pas.
Or, Je lis sur le site gouvernemental de référence un certain nombre d’informations qui méritent réflexion. N’étant pas juriste de formation ni de profession, je ne porte aucune interprétation sur ce qui suit : ce sont des extraits d’un site officiel. Je serai heureux d’ailleurs d’avoir l’éclairage de juristes et leurs avis. J’ai donc retranscrit en italique les extraits qui figurent sur le site et j’apporte des précisions sur les activités de la Pétanque Sainghinoise que j’ai lues dans le PV de l’ A.G. de cette association.

« Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc), une association ne peut pas vendre, ni distribuer de boissons alcoolisées. Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 3, et pour 48 heures maximum. Le non-respect de l’interdiction d’introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive de boissons alcoolisées fait encourir à l’association une amende de 7.500 € et d’un an de prison. Les associations sportives concernées par des dérogations doivent être agréées et elles sont limitées à 10 par an. » L’association de la Pétanque Sainghinoise semble ne pas répondre à cette réglementation puisque le bar est ouvert en permanence toute l’année.

Bien évidement en droit français, il y a le texte et ensuite les interprétations et exceptions. Je trouve donc sur le même site une rubrique concernant les lieux réservés aux adhérents (on ne parle plus de salle de sports).
« Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions : L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices et les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (Groupe 1 à 3 c’est-à-dire alcool maxi 18 degrés). Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons ». La Pétanque Sainghinoise ne peut vraisemblablement pas prétendre à l’exonération de démarches puisque les comptes de l’assemblée générale 2015 indiquent un bénéfice pour le bar d’environ 3.000 €. Question : cette association possède-t-elle une licence 3 pour exploiter ce bar ? (Un coup c’est oui, un coup c’est non)

Enfin, quand une ouverture de buvette est autorisée, le site indique qu’aucune démarche auprès de l’administration fiscale n’est à faire.
« Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : dès le 1er €, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association, au-delà du seuil des 60.540 € annuels, si elles sont accessoires. Il convient en conséquence de déterminer si l’activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. »
Le chiffre d’affaires 2015 du bar de l’association de la Pétanque Sainghinoise a été d’environ 12 000 €. Ce qui doit représenter environ 80 % du budget de l’association. Dans ces conditions, doit-on considérer que ces recettes sont prépondérantes et si oui, les bénéfices ont-ils été déclarés ?

Encore une fois je ne porte pas de jugement et je me fais juste l’avocat du diable face à des questions que l’on peut légitimement se poser. J’attends les commentaires de professionnels que je remercie par avance.
Pour les invectives et les tirades sans fondement, il existe la poubelle Facebook.

Bernard POULLIER, Adjoint aux finances

8 Comments

  1. Une tranche entre 2

    Une excuse de plus ? Besoin de vous justifier ? Pour etre du monde associatif sainghinois je pense pas que toutes les assos soit en règle à ce moment là ? Tiens il n’y avait pas d’alcool à vendre au dernier loto ? Pas sure !!

  2. Courcol

    C est partout pareil donc dans ce cas là on ferme le club de foot de sainghin et en même sa évitera de payer leur joueur

  3. Eric ROLAND

    Bonsoir,
    En tant que président de club, il me semble important de préciser qu’il faut et a toujours fallu une autorisation de débit de boissons pour qu’une association vende de l’alcool. Que ce soit du temps de M. Legrand, Mme Menu ou M. Corbillon, il y a toujours eu une demande de licence 3 – boissons titrant un faible degré d’alcool, apéritifs et digestifs sont donc prohibées – à formuler; celle-ci n’étant valable que le jour de la manifestation. Je l’ai toujours faite pour la soirée annuelle de mon club et n’ai jamais été choqué : il est normal qu’une association en fasse la demande, ce n’est pas un bistrot. Ayant aussi été, dans ma prime jeunesse, secrétaire dans un club sportif de Valenciennes, la même autorisation était également exigée pour pouvoir utiliser la salle municipale. Y aurait-il ou y aurait-il eu deux poids deux mesures selon le club qui formulait -ou pas – la demande?
    Eric ROLAND

  4. Sophie Corbillon

    Bonjour,

    Pour réponse à un commentaire sur le blog, non il n’y avait pas de vente d’ alcool au dernier loto organisé par l ‘APEL.
    Cordialement

  5. DEWAILLY Bruno

    En réponse à la « tra(o?)nche anonyme » : effectivement, vous êtes mal informé(e?), « besoin de vous justifier ? »

    Avant de « balancer » gratuitement, ayez le courage de vous identifier…

  6. Un nain connu

    Est ce que l’on vous aurez offensés ?
    Nous sommes dans un contexte assez compliqué où malheureusement il est difficile de pouvoir s’exprimer librement dans notre commune, donc oui il vaut mieux ne pas s’identifier et jouer à cache-cache…. ce qui est coutume sur votre blog
    Je fais partie également du monde associatif et ne voudrais pas porter préjudice à l’association dans laquelle je suis bénévole
    Libre à vous de publier ou non
    Cordialement

  7. Sabine Baudouin

    J’ai la même réflexion que M. Roland : y aurait-il eu deux poids deux mesures avant ? La demande de licence était obligatoire tout comme l’autorisation d’avoir qu’une fois une salle gratuite dans l’année pour les assos !

  8. DUBOIS Jean-Pierre

    Vive le sport
    Alerté dimanche par mon voisin de gauche, j’ai appris 2 choses.
    1) Qu’il existe un boulodrome à Sainghin…
    2) Que le maire veut le fermer.
    Pas de bol, moi qui adore ce sport de camping que l’on peut pratiquer en short, sandalettes et bob Ricard sans avoir l’air ridicule…
    Bref, me voilà lundi au boulodrome pour visiter le bâtiment en question.
    Stupéfaction… On est loin du camping. C’est une véritable salle de compétition que je vous encourage à visiter…
    Du coup je m’intéresse de plus près au message de M. Le Maire pour connaître les raisons de la fermeture.
    Seconde stupeur 20.000 € de frais de fonctionnement pour 41 Sainghinois. Quelle honte.
    Donc je continue à m’intéresser et je pars sur les réseaux sociaux.
    M. Le Maire se fait traiter de roi et maintenant de dictateur… Je crois rêver… J’ai pourtant le sentiment que la fin des privilèges c’est depuis Mars 2014.
    Puis arrive sur le tapis l’histoire du bar et son caractère surement illégal. Les bras m’en tombent.
    J’ai vu 2 jours plus tôt, des élus d’opposition du conseil municipal venir devant les caméras de France 3, soutenir un bar clandestin. Étaient ils au courant ?
    Enfin je continue sur les réseaux et la j’apprends que TOUS les jours une quarantaine de personnes se retrouvent au boulodrome. 40 x 25 = 1000. Comme le bar est ouvert TOUS les jours, et qu’il réalise 1000€ de chiffre d’affaire par mois, c’est que chacun ne dépense qu’ 1 € en moyenne par jour.Sauf à boire un galopin, je crois qu’il y a une erreur dans l’un des chiffres.
    J’en terminerai par le pompon… L’interdiction de fumer a été décidée dans le boulodrome fin Août 2015… Il y a une affiche dans le boulodrome qui l’indique. C’est donc qu’en plus de consommer de l’alcool, il était permis de fumer dans une salle de sport municipale.
    On dit que le sport est bon pour la santé mais je crois sincèrement que dans ces conditions la décision du Maire est la meilleure pour la santé des joueurs de pétanque à Sainghin.
    Merci pour eux et merci pour nos impôts et l’équité entre les associations..

    Jean Pierre Dubois

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