Orientations budgétaires pour 2016… et la suite

Le 1er février 2016 s’est déroulé le Rapport d’Orientation Budgétaire lors du conseil municipal. Outre son caractère obligatoire devant répondre à un certain formalisme, le R.O.B est l’occasion d’exposer à l’ensemble des élus les principaux éléments financiers de la commune, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. S’en suit un débat dont l’objectif est de proposer les orientations de la ville en termes de finances, de nouveaux projets, d’investissements et d’endettement.

En qualité d’adjoint aux finances de notre commune, j’ai animé ce R.O.B et vous en propose un résumé. J’exprimerai également un regret sur le débat par lui-même, qui finalement n’a pas eu lieu.

Préambule
L’Etat a décidé la mise en place d’un plan d’économie de 50 Mds d’€ sur la période 2015 – 2017, au sein duquel la contribution demandée aux collectivités territoriales se chiffre à 11 Mds. En parallèle de décisions telles que le gel du point d’indice des fonctionnaires, cet effort passera par une forte baisse des dotations octroyées aux collectivités, alors que la ville de Sainghin-en-Weppes doit mettre en œuvre les nouvelles compétences imposées par l’Etat (instruction des autorisations d’urbanisme, Activités Périscolaires, etc…). Dans ce contexte de fortes contraintes, la stratégie financière du mandat définie au DOB 2015 se poursuit. Cette stratégie vise à préserver la qualité du service public de la ville de Sainghin-en-Weppes.

Le contexte budgétaire actuel
Les recettes de fonctionnement de la commune sont constituées à 85 % par :

• les impôts et taxes acquittées par les Sainghinois
• Les dotations versées par l’Etat.
  La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement est estimée à 175 320 € pour l’année 2016 et 248 194 € pour l’année 2017 (elle n’était que de 29 572€ en 2014 et de 102 446€ en 2015).

Pour que chacun puisse se rendre compte de ce que représentent 250.000 € pour notre commune, c’est approximativement le coût annuel de nos dépenses d’électricité et de chauffage pour l’ensemble des bâtiments municipaux. (Combien de ménages pourraient supporter le doublement de leurs factures d’énergie ???). Ces sommes s’additionnent chaque année : c’est donc au total une baisse de plus de 550 000€ à laquelle nous devrons faire face dès 2017.

Les options possibles

La solution de facilité : Augmenter les impôts.

Ce n’est pas l’option retenue par l’équipe municipale actuelle. (Sauf cas de force majeure). Au cours des 10 dernières années, la pression fiscale a augmenté régulièrement sans forcément que de nouvelles compétences soient imposées à la municipalité. Nous essayerons dans la mesure du possible, et malgré les contraintes nouvelles qui nous incombent, de maintenir pour 2016 les taux d’imposition foncier et d’habitation à hauteur de ceux de 2013.

Seconde solution : Augmenter nos recettes indirectes.

• Augmenter certains tarifs, en faisant supporter le coût aux utilisateurs de ces services et non pas l’ensemble de la collectivité.
• Et chercher de nouvelles sources de recettes.
  Le rapport d’audit financier commandé à KPMG -disponible sur le site de mairie- , indique que ces recettes ne représentent à Sainghin que 4 % des recettes de fonctionnement, alors qu’il est raisonnable qu’elles soient comprises entre 10 et 15 %. Ces ajustements seront progressifs et tiendront compte du coût réel de chaque service rendu, des tarifs pratiqués dans les communes voisines et également d’un renforcement des contrôles afin de s’assurer que chacun paye bien le tarif correspondant à sa situation personnelle.

Troisième solution : Faire des économies.

Les 2 principaux postes de dépenses de fonctionnement sont :

• Les charges à caractère général, environ 26 % des dépenses totales
• Les charges de personnel, un peu plus de 60 % des dépenses.
  La réduction drastique de ces dépenses est une absolue nécessité. Contrairement à un ménage qui peut faire un crédit à la consommation pour régler des dépenses quotidiennes, une collectivité territoriale ne peut avoir recours à l’emprunt pour équilibrer sa section de fonctionnement.
  Le rapport d’audit du cabinet KPMG indique clairement que si les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter au même rythme que ces dernières années et en considérant nos recettes à un niveau constant, la municipalité aurait été en faillite en 2016.
  Cette situation dramatique a pour origine principale l’augmentation incontrôlée de la masse salariale de la municipalité depuis plus de 10 ans sans justification avérée. Cet héritage pénalise les finances de notre commune au point que les impôts payés par les Sainghinois ne suffisent pas à payer les charges salariales.

Les actions mises en place depuis 2 ans pour diminuer les dépenses de fonctionnement ont été présentées aux élus à l’occasion du R.O.B et chiffrées quand cela été possible. Les points à retenir sont :

• La stabilisation en 2015 des charges de personnel pour la 1ere fois depuis + de 10 ans.
• La mise en place d’appels d’offres et de mises en concurrence systématiques pour réduire les charges à caractère général, avec des résultats déjà probants.

La section investissement

La réhabilitation des bâtiments municipaux afin de répondre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite est indispensable et cette action sera menée sur 3 ans. (Environ 400.000 € au total).

• La réhabilitation de la Mairie (Mairie, ferme Fauquenois et Patio), afin de libérer la Ferme Delattre, (550 m2) utilisés actuellement par 4 agents.
• La ferme Delattre pourrait alors être vendue.
• La création d’un terrain multisports (City stade)
• Le réaménagement du Chartil
• La réhabilitation de l’ancienne garderie de l’école du centre
• La réhabilitation de la salle paroissiale.
• L’achat d’une navette pour le CCAS et d’une fourgonnette pour les services techniques
• Engagements pluriannuels : Pas d’inscription particulière pour 2016. Probablement en 2017 si les comptes le permettent afin d’envisager la création d’une salle des fêtes.

Etat de la dette
Le capital restant dû au 31 décembre 2015 s’élève 442 806.56 €. Cela représente une dette par habitant de la commune de 79.3 € / Habitant. C’est un point tout à fait positif.

Le débat
Comme expliqué en préambule, un débat doit suivre cette présentation générale. Le thème était simple. Comment faire des économies pour améliorer nos finances tout en continuant à apporter un service public de qualité aux Sainghinois ? Malgré mon insistance et celle d’autres élus, aucune idée ou suggestion n’est venue des différentes oppositions pour réfléchir et échanger. Je regrette cette attitude d’autant qu’en 2015 elle a été la même. Cette année le R.O.B devait se conclure par un vote (nouveauté). Les oppositions ont voté contre.

Bernard POULLIER, Adjoint aux finances