Orientations budgétaires pour 2016… et la suite

Le 1er février 2016 s’est déroulé le Rapport d’Orientation Budgétaire lors du conseil municipal. Outre son caractère obligatoire devant répondre à un certain formalisme, le R.O.B est l’occasion d’exposer à l’ensemble des élus les principaux éléments financiers de la commune, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette. S’en suit un débat dont l’objectif est de proposer les orientations de la ville en termes de finances, de nouveaux projets, d’investissements et d’endettement.

En qualité d’adjoint aux finances de notre commune, j’ai animé ce R.O.B et vous en propose un résumé. J’exprimerai également un regret sur le débat par lui-même, qui finalement n’a pas eu lieu.

Préambule
L’Etat a décidé la mise en place d’un plan d’économie de 50 Mds d’€ sur la période 2015 – 2017, au sein duquel la contribution demandée aux collectivités territoriales se chiffre à 11 Mds. En parallèle de décisions telles que le gel du point d’indice des fonctionnaires, cet effort passera par une forte baisse des dotations octroyées aux collectivités, alors que la ville de Sainghin-en-Weppes doit mettre en œuvre les nouvelles compétences imposées par l’Etat (instruction des autorisations d’urbanisme, Activités Périscolaires, etc…). Dans ce contexte de fortes contraintes, la stratégie financière du mandat définie au DOB 2015 se poursuit. Cette stratégie vise à préserver la qualité du service public de la ville de Sainghin-en-Weppes.

Le contexte budgétaire actuel
Les recettes de fonctionnement de la commune sont constituées à 85 % par :

  • les impôts et taxes acquittées par les Sainghinois
  • Les dotations versées par l’Etat.
    La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement est estimée à 175 320 € pour l’année 2016 et 248 194 € pour l’année 2017 (elle n’était que de 29 572€ en 2014 et de 102 446€ en 2015).

Pour que chacun puisse se rendre compte de ce que représentent 250.000 € pour notre commune, c’est approximativement le coût annuel de nos dépenses d’électricité et de chauffage pour l’ensemble des bâtiments municipaux. (Combien de ménages pourraient supporter le doublement de leurs factures d’énergie ???). Ces sommes s’additionnent chaque année : c’est donc au total une baisse de plus de 550 000€ à laquelle nous devrons faire face dès 2017.

Les options possibles

La solution de facilité : Augmenter les impôts.

Ce n’est pas l’option retenue par l’équipe municipale actuelle. (Sauf cas de force majeure). Au cours des 10 dernières années, la pression fiscale a augmenté régulièrement sans forcément que de nouvelles compétences soient imposées à la municipalité. Nous essayerons dans la mesure du possible, et malgré les contraintes nouvelles qui nous incombent, de maintenir pour 2016 les taux d’imposition foncier et d’habitation à hauteur de ceux de 2013.

Seconde solution : Augmenter nos recettes indirectes.

  • Augmenter certains tarifs, en faisant supporter le coût aux utilisateurs de ces services et non pas l’ensemble de la collectivité.
  • Et chercher de nouvelles sources de recettes.
    Le rapport d’audit financier commandé à KPMG -disponible sur le site de mairie- , indique que ces recettes ne représentent à Sainghin que 4 % des recettes de fonctionnement, alors qu’il est raisonnable qu’elles soient comprises entre 10 et 15 %. Ces ajustements seront progressifs et tiendront compte du coût réel de chaque service rendu, des tarifs pratiqués dans les communes voisines et également d’un renforcement des contrôles afin de s’assurer que chacun paye bien le tarif correspondant à sa situation personnelle.

Troisième solution : Faire des économies.

Les 2 principaux postes de dépenses de fonctionnement sont :

  • Les charges à caractère général, environ 26 % des dépenses totales
  • Les charges de personnel, un peu plus de 60 % des dépenses.
    La réduction drastique de ces dépenses est une absolue nécessité. Contrairement à un ménage qui peut faire un crédit à la consommation pour régler des dépenses quotidiennes, une collectivité territoriale ne peut avoir recours à l’emprunt pour équilibrer sa section de fonctionnement.
    Le rapport d’audit du cabinet KPMG indique clairement que si les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter au même rythme que ces dernières années et en considérant nos recettes à un niveau constant, la municipalité aurait été en faillite en 2016.
    Cette situation dramatique a pour origine principale l’augmentation incontrôlée de la masse salariale de la municipalité depuis plus de 10 ans sans justification avérée. Cet héritage pénalise les finances de notre commune au point que les impôts payés par les Sainghinois ne suffisent pas à payer les charges salariales.

Les actions mises en place depuis 2 ans pour diminuer les dépenses de fonctionnement ont été présentées aux élus à l’occasion du R.O.B et chiffrées quand cela été possible. Les points à retenir sont :

  • La stabilisation en 2015 des charges de personnel pour la 1ere fois depuis + de 10 ans.
  • La mise en place d’appels d’offres et de mises en concurrence systématiques pour réduire les charges à caractère général, avec des résultats déjà probants.

La section investissement

La réhabilitation des bâtiments municipaux afin de répondre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite est indispensable et cette action sera menée sur 3 ans. (Environ 400.000 € au total).

  • La réhabilitation de la Mairie (Mairie, ferme Fauquenois et Patio), afin de libérer la Ferme Delattre, (550 m2) utilisés actuellement par 4 agents.
  • La ferme Delattre pourrait alors être vendue.
  • La création d’un terrain multisports (City stade)
  • Le réaménagement du Chartil
  • La réhabilitation de l’ancienne garderie de l’école du centre
  • La réhabilitation de la salle paroissiale.
  • L’achat d’une navette pour le CCAS et d’une fourgonnette pour les services techniques
  • Engagements pluriannuels : Pas d’inscription particulière pour 2016. Probablement en 2017 si les comptes le permettent afin d’envisager la création d’une salle des fêtes.

Etat de la dette
Le capital restant dû au 31 décembre 2015 s’élève 442 806.56 €. Cela représente une dette par habitant de la commune de 79.3 € / Habitant. C’est un point tout à fait positif.

Le débat
Comme expliqué en préambule, un débat doit suivre cette présentation générale. Le thème était simple. Comment faire des économies pour améliorer nos finances tout en continuant à apporter un service public de qualité aux Sainghinois ? Malgré mon insistance et celle d’autres élus, aucune idée ou suggestion n’est venue des différentes oppositions pour réfléchir et échanger. Je regrette cette attitude d’autant qu’en 2015 elle a été la même. Cette année le R.O.B devait se conclure par un vote (nouveauté). Les oppositions ont voté contre.

Bernard POULLIER, Adjoint aux finances

3 Comments

  1. claire Guerbeau

    Merci de cette presque transparence! Je retrouve effectivement tout ce qui a été énuméré lors du dernier conseil municipal. Sauf peut être… quelques petits détails! Il me semble que les élus n’ont ni eu de salle, ni eu le temps de travailler sur des propositions correctes (les pistes de travail n’auraient été proposées que 5 jours avant le conseil aux élus de l’opposition). Le rapport KPMG est effectivement sur le site de la ville, mais il ne l’était que depuis la veille du conseil municipal, ne laissant à personne la possibilité de l’étudier et proposer des pistes plausibles. Il me semble aussi que le rapport KPMG est exploité par la municipalité en place que sur certains points (ne déconseillerait il pas l’emploi d’un cadre au sein de la municipalité et donc de favoriser la mutualisation des municipalités?). N’avez vous pas oublier de dire qu’effectivement, même si l’ancienne municipalité vous a fait monter la masse salariale à 62%, elle vous a aussi laisser un bénéfice de près d’un million d’euros économisé dans le but de créer un groupe scolaire? (d’ailleurs qu’en est il? La salle des fêtes serait elle plus urgente que la scolarité de nos enfants?) De plus, une question intéressante par la personne à laquelle vous succédez: Les économies faites cette année pourront elles avoir lieu à nouveau les années suivantes? Il me semble que vous avez puisé les ressources des appels d’offre. Et pour finir, vous accusez l’opposition de ne pas avoir fait de proposition concernant les économies, mais quelles étaient vos propositions? Je crois que la chasse à la fraude ne vous permettra pas de résoudre cette baisse de dotation de l’état…

  2. DEWAILLY Bruno

    Bonjour Mme Guerbeau,

    Vous parlez de l’absence de proposition de la part de notre groupe, et je constate malheureusement que vous avez « oublié » de noter quelques points (je ne fais que reprendre les éléments de présentation de ce conseil municipal) :

    « Des résultats probants pour l’année 2015:

    Des mises en concurrence réalisées sur des dépenses représentant plus de 50% des charges à caractère général.
    154 000 € économisés en 2015 grâce à la passation de marchés publics.
    Par exemple 36 000 € économisés annuellement pour les cinq prochaines années grâce à la passation d’un nouveau marché public de chauffage.

    Des marchés publics pour l’année 2016:

    Passation d’un marché public pour l’achat de produits d’entretien (23 400 € en 2015).
    Passation d’un marché public pour l’éclairage public (32 000 € en 2015). »

    Des résultats concrets et des propositions concrètes donc, non-exhaustives… et toujours en attente de proposition des oppositions…

    Je vais reprendre l’expression d’un ancien maire sainghinois sous un précédent mandat : « un bon opposant est un bon proposant« … Je n’ai vu la moindre proposition… A vous de juger…

  3. claire Guerbeau

    Merci de me répondre! C’est la premières fois depuis que je vous écris que quelqu’un me fait l’honneur de me répondre. Ne vous inquiétez pas, j’avais suivi toutes les économies faites pour 2015 et je vous en tire à tous mon chapeau. Je reconnais tout le travail fait. En revanche pour les années qui arrivent, je ne sais pas si on peut parler d’économie, l’argent ne rentre pas, il évite juste de sortir. De plus, je suis convaincue que si vous donnez de vrais moyens à l’opposition (salle, informations…) ils pourront vous prouver qu’ils ont des idées, et je suis persuadée (en tous cas j’espère que vous avez cette faculté) que vous saurez le reconnaître en temps voulu. Ce qui m’inquiète, est de savoir à quoi vont servir toutes ces économies… Les priorités des sainghinois sont elles vraiment prises en compte?

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