… L’ année est rythmée par des réunions régulières des instances décisionnelles. Voici donc revenu l’ ordinaire pour toute commune française : le conseil municipal. Au programme de celui de demain mercredi 17 octobre, 20h00, salle Jean Descamps : le vote du Procès Verbal du conseil précédent et onze délibérations…
- Retrait de la délibération créant les astreintes car elle ne peut concerner les agents contractuels de droit privé et proposition d’ une délibération adéquate.
- Suppression du poste d’ animateur principal – celui-ci travaillant pour une autre collectivité désormais -.
- Création d’ un poste d’ agent dans le bâtiment . Il s’ agit d’un agent en fin de contrat gardé dans les effectifs comme intervenant technique.
- Mise à jour du tableau des effectifs.
- Admission des créances éteintes car non recouvrables = 1063€
- Décisions Budgétaires Modificatives : Il faut débloquer les crédits nécessaires en investissement pour le terrain synthétique et le parc urbain. Les travaux étant plus en avance, ils doivent être payés avant le vote du budget. S’ ajoutent quelques ajustements mineurs – la couverture de la Halle 2000, l’ inscription de subventions, quelques dépenses imprévues – sont aussi à l’ ordre du jour.entretien –
- Modification des délégations de pouvoirs du maire. C’est l’ extension de cette délégation aux adjoints dans l’ ordre du tableau pour signature d’ actes. Cela a posé problème cet été quand le Maire et sa 1ère adjointe étaient en vacances en même temps.
- Protection des Données Personnelles. Elle sera mutualisée avec la M.E.L. pour la mettre en oeuvre.
- Protocole d’ accord / trois marchés publics pour la réhabilitation de l’ hôtel de ville. L’ entreprise est redevable de pénalités de retard. Suite à un retard de livraison d’un de ses fournisseurs, d’ un retard de paiement imputable tant à la perception qu’ à l’ entreprise, celle – ci sollicite une transaction – le paiement de la moitié des dites pénalités – pour éviter un recours contentieux.
- Avis complémentaire / Plan Local d’ Urbanisme. Il s’ agit de maintenir certaines zones d’ extension urbaine tout en étant en conformité à la protection des champs captants – nous en reparlerons -. Ces espaces sont situés sur le Plate Voie pour la future école Sainte-Marie, en bordure de l’ école Allende pour permettre son éventuel agrandissement et le cheminement piétonnier y menant et enfin derrière la salle de sport pour éventuellement envisager une autre réalisation.
- Vente d’ un terrain communal. Il s’ agit de régulariser l’ occupation sans titre des garages en contrebas de la rue de la Commune de Paris. Cinq garages ont été estimés à 1 400€ et le dernier plus grand à 7 000€. Les acquéreurs pourront échelonner leur règlement sur plusieurs années.
Seront enfin communiquées au conseil les décisions prises par délégation par M. Le Maire.
Bref, le classique de la politique locale française… Mais à Sainghin, rien n’ est vraiment ordinaire dans les organes municipaux. Chacun a pu constater que la vie politique sainghinoise est loin d’ être un long fleuve tranquille. Attendons-nous à des surprises, quelques escarmouches et prises de bec…
Eric ROLAND
Historienne
Eric ROLAND